Politique de confidentialité
Traitement des données à caractère personnel, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique décrit la manière dont BASE CORE SAS traite les données à caractère personnel collectées via le site basecore.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est BASE CORE SAS, société par actions simplifiée
immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 102 749 512, dont le siège social est situé
Bureau 3, 6bis boulevard Berthelot, 34000 Montpellier.
Contact : contact@basecore.fr.
2. Données collectées
Le site ne collecte des données personnelles que lorsque vous les transmettez volontairement via le formulaire de contact :
- qualité du demandeur (donneur d'ordre, acheteur public, prestataire) ;
- organisation et fonction ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone (facultatif) ;
- objet et contenu de la demande.
Des données techniques (adresse IP, horodatage) peuvent être enregistrées par l'hébergeur à des fins de sécurité et de prévention des abus.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Traitement d'une demande de chiffrage ou de contact | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion de la relation contractuelle | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat + 5 ans |
| Qualification et référencement d'un partenaire | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | Durée du référencement + 3 ans |
| Sécurité du site et prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans |
4. Destinataires
Vos données sont destinées aux seuls collaborateurs de BASE CORE SAS chargés du traitement de votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Des sous-traitants techniques peuvent y avoir accès dans la stricte mesure nécessaire à leur mission (hébergement du site, messagerie), sous contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
5. Transferts hors Union européenne
L'hébergeur du site, Netlify Inc., est établi aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE / États-Unis (Data Privacy Framework).
6. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et n'utilise aucun outil de mesure d'audience nécessitant votre consentement.
Seul un élément de stockage local strictement nécessaire est utilisé, afin de mémoriser que vous avez pris connaissance du bandeau d'information. Il ne permet aucune identification et n'est transmis à aucun tiers.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@basecore.fr, ou par courrier au siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
8. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. www.cnil.fr.
9. Sécurité
BASE CORE SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), cloisonnement des accès, authentification renforcée, et suppression documentée à l'issue de la durée de conservation.
10. Modification
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 2026.